Therapeak — Conditions Générales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Version : 1.0
Site web : Therapeak.com
Contact : info@therapeak.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès à Therapeak et son utilisation.
Therapeak est un service numérique non médical de coaching, de bien-être, d'éducation, de soutien comportemental et d'autoréflexion. Il peut inclure des suggestions assistées par IA, des outils conversationnels, des exercices, des réflexions, des contenus liés au mode de vie, des incitations comportementales, des supports éducatifs, des tableaux de bord utilisateurs, des rapports, des fonctionnalités de compte, des fonctionnalités d'abonnement et des services d'assistance.
Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement à Therapeak. Elles ne s'appliquent à aucune fonctionnalité de Therapeak expressément fournie en tant que dispositif médical, logiciel dispositif médical, accessoire de dispositif médical ou fonctionnalité médicale réglementée.
En créant un compte, en utilisant Therapeak, en commençant un essai, en souscrivant un abonnement ou en accédant de toute autre manière au service, vous acceptez les présentes Conditions.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser Therapeak.
2. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- « Therapeak », « nous », « notre » ou « nos » désigne THERAPEAK TEKNOLOJİ LİMİTED ŞİRKETİ., société constituée selon le droit turc, dont le siège social est situé Barbaros Mah., Mor Sümbül Sk. Teknik Yapı Deluxia Palace No:5 A İç Kapı No:158 Ataşehir/İSTANBUL, immatriculée sous le numéro 8430920686.
- « Therapeak » désigne le service numérique Therapeak de coaching, de bien-être, d'éducation, de soutien comportemental et d'autoréflexion.
- « Service » désigne Therapeak, y compris le site web, la plateforme, l'application, les fonctionnalités logicielles, les fonctionnalités assistées par IA, les contenus, l'environnement de compte, les tableaux de bord, les rapports, les abonnements et les services d'assistance.
- « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne ou organisation accédant à Therapeak ou l'utilisant.
- « Consommateur » désigne une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- « Utilisateur Professionnel » désigne un utilisateur agissant à des fins liées à une activité commerciale, une entreprise, une profession, une institution, une clinique, une société ou une organisation.
- « Abonnement » désigne une formule d'accès payante et récurrente à Therapeak.
- « Contenu Utilisateur » désigne toutes les informations, textes, réponses, fichiers, messages, notes, invites (prompts), retours ou autres éléments soumis par un Utilisateur ou pour son compte.
- « Fonctionnalité IA » désigne les fonctionnalités utilisant l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, le raisonnement automatisé, la modélisation statistique, la génération de contenu, la synthèse, la classification ou des techniques de recommandation.
- « Thérapeute IA » désigne un personnage fictif généré par ordinateur, présenté dans le Service sous la marque Therapeak. Les Thérapeutes IA sont des personnages fondés sur l'intelligence artificielle, dotés de noms, d'images et de personnalités inventés. Ils ne sont pas des personnes réelles et ne sont ni psychologues, ni psychothérapeutes, ni médecins, ni d'autres professionnels de santé, et les conversations avec eux n'impliquent aucun professionnel humain.
- « Thérapie IA » désigne l'expérience de conversation avec les Thérapeutes IA au sein du Service. Il s'agit d'un nom de produit de Therapeak, qui renvoie exclusivement à l'expérience non médicale de coaching, de bien-être, d'éducation, de soutien comportemental et d'autoréflexion décrite à l'article 3. La Thérapie IA ne constitue pas des soins médicaux, une psychothérapie, des soins psychiatriques ou un traitement psychologique, et l'utilisation de Therapeak ne crée aucune relation de soins ou de traitement avec un professionnel.
Les références à la « Thérapie IA » ou aux « Thérapeutes IA » dans le Service ou dans les communications de Therapeak renvoient aux termes ainsi définis.
3. Nature et finalité de Therapeak
Therapeak est destiné à soutenir le bien-être général, la réflexion, la conscience comportementale, le développement personnel, la communication, la conscience du mode de vie, la gestion du stress, la formation d'habitudes et l'auto-assistance éducative.
Therapeak n'est pas destiné à diagnostiquer, prévenir, surveiller, prédire, pronostiquer, traiter ou atténuer une maladie, une blessure, un handicap, un trouble ou un état médical quelconque.
Therapeak ne constitue pas des soins médicaux, une psychothérapie, des soins psychiatriques, un traitement psychologique, une intervention de crise, des soins d'urgence ni des conseils cliniques professionnels.
Therapeak ne remplace pas un médecin, un psychologue, un psychiatre, un thérapeute, un coach, un conseiller ou tout autre professionnel.
4. Aucune utilisation médicale ou d'urgence
Vous ne devez pas utiliser Therapeak comme votre unique source de soutien dans une situation médicale, psychologique, psychiatrique ou d'urgence.
Vous ne devez pas vous fier à Therapeak pour :
- établir ou exclure un diagnostic ;
- évaluer un risque aigu ;
- commencer, arrêter ou modifier un traitement médicamenteux ;
- commencer, arrêter ou modifier une thérapie ou un traitement ;
- retarder la recherche d'une aide professionnelle ;
- ignorer les conseils d'un professionnel de santé ;
- déterminer si des soins urgents sont nécessaires ;
- remplacer une évaluation clinique ou un jugement professionnel.
Si vous pensez que vous-même ou une autre personne êtes peut-être en danger immédiat, risquez de vous automutiler, de nuire à autrui, ou de traverser une urgence médicale, une détresse psychologique grave, une psychose, des pensées suicidaires ou une détérioration rapide, vous devez contacter immédiatement les services d'urgence, une ligne d'écoute de crise, votre médecin, le professionnel qui vous suit ou tout autre prestataire de soins approprié.
5. Conditions d'accès et création de compte
Vous ne pouvez utiliser Therapeak que si vous êtes juridiquement capable de conclure un contrat contraignant.
Si vous utilisez Therapeak pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte, sauf si ces activités résultent de notre manquement à appliquer des mesures de sécurité raisonnables.
Vous devez informer Therapeak sans retard injustifié si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
Therapeak est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Si vous n'avez pas atteint l'âge minimum applicable, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec le consentement valable et sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal, lorsque le droit applicable le permet.
6. Utilisation par les Consommateurs et les Utilisateurs Professionnels
Therapeak peut être mis à la disposition des Consommateurs, des Utilisateurs Professionnels ou des deux.
Si vous êtes un Consommateur, vous conservez tous les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit applicable. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut des droits qui ne peuvent être légalement limités ou exclus.
Si vous êtes un Utilisateur Professionnel, il vous appartient d'évaluer si Therapeak convient à l'usage que vous envisagez, à votre organisation, à vos processus, à vos utilisateurs, à vos politiques et à vos obligations légales.
7. Abonnements, frais et paiement
Certaines fonctionnalités de Therapeak peuvent nécessiter un Abonnement payant.
La formule applicable, le prix, la période de facturation, les fonctionnalités incluses, le mécanisme de renouvellement, les conditions d'essai, le mode de paiement, les taxes et les éventuels frais supplémentaires seront affichés avant que vous ne finalisiez votre commande.
En souscrivant un Abonnement, vous autorisez Therapeak ou son prestataire de services de paiement à prélever les frais applicables via le mode de paiement que vous avez sélectionné.
Pour les Consommateurs, les prix seront affichés TVA comprise lorsque la loi l'exige. Pour les Utilisateurs Professionnels, les prix peuvent être affichés hors TVA, sauf indication contraire.
Vous devez fournir des informations de facturation exactes et maintenir vos informations de paiement à jour.
En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès aux fonctionnalités payantes après vous avoir donné une possibilité raisonnable de résoudre le problème, sauf si une suspension immédiate est justifiée par une fraude, un usage abusif, un risque de sécurité ou une obligation légale.
8. Essais gratuits et promotions
Therapeak peut proposer des essais gratuits, des accès à tarif réduit, des accès pilotes ou des offres promotionnelles.
La durée applicable, les conditions, les fonctionnalités incluses, le prix après l'essai ou la promotion et les options d'annulation seront communiqués avant le début de l'essai ou de l'offre.
Si un essai gratuit se convertit automatiquement en Abonnement payant, cela sera clairement indiqué avant le début de l'essai. Vous pouvez annuler avant la fin de la période d'essai pour éviter tout prélèvement.
Therapeak peut limiter, retirer ou modifier les futurs essais ou offres promotionnelles, à condition que cela n'affecte pas les droits qui vous ont déjà été accordés pendant une période d'essai ou d'offre en cours.
9. Renouvellement et résiliation
Sauf indication contraire avant l'achat, les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation.
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à info@therapeak.com.
Après la résiliation, vous continuerez à avoir accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période de facturation payée en cours, sauf indication contraire ou obligation légale. Aucune nouvelle période de facturation ne vous sera facturée après une résiliation effective.
Lorsque le droit impératif de la consommation s'applique, les conditions de résiliation et de renouvellement seront interprétées conformément à ce droit. Après toute période initiale d'engagement, les Consommateurs doivent pouvoir résilier conformément aux règles légales applicables.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Si vous êtes un Consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en général du droit de vous rétracter d'un contrat conclu en ligne dans un délai de 14 jours après la conclusion du contrat, sans donner de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Therapeak de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à info@therapeak.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions, mais ce n'est pas obligatoire.
Si vous demandez un accès immédiat à Therapeak pendant le délai de rétractation, nous pouvons vous demander votre consentement exprès pour commencer l'exécution pendant ce délai. Lorsque la loi le permet, vous pouvez perdre votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée ou une fois le contenu numérique ou les services numériques intégralement fournis, sous réserve que toutes les conditions légales soient remplies.
Si vous vous rétractez valablement du contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus conformément au droit applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part.
11. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Therapeak uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
Vous ne devez pas :
- utiliser Therapeak à des fins de diagnostic médical, de traitement, de surveillance, de prédiction, de pronostic, d'assistance d'urgence ou d'intervention de crise ;
- soumettre des contenus faux, trompeurs, illicites, préjudiciables ou non autorisés ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre identité ;
- accéder au compte d'un autre utilisateur ;
- perturber le Service, son infrastructure, sa sécurité ou sa disponibilité ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire par capture automatisée (scraping), copier ou extraire le Service, sauf lorsque le droit impératif le permet ;
- utiliser le Service pour harceler, maltraiter, menacer, discriminer ou nuire à autrui ;
- téléverser des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée ou aux autres droits de Therapeak ou de tiers ;
- utiliser Therapeak pour développer des produits concurrents, sauf lorsque le droit impératif le permet ;
- utiliser le Service d'une manière susceptible de créer un préjudice juridique, sécuritaire, réputationnel ou opérationnel.
12. Contenu Utilisateur
Vous êtes responsable du Contenu Utilisateur soumis à Therapeak.
Vous devez veiller à ce que votre Contenu Utilisateur soit exact, licite et soumis avec l'ensemble des droits, permissions et consentements requis.
Vous conservez la propriété de votre Contenu Utilisateur.
Vous accordez à Therapeak une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, traiter, transmettre, afficher, analyser et utiliser le Contenu Utilisateur dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, maintenir, prendre en charge, améliorer et développer Therapeak, respecter la loi, enquêter sur les usages abusifs et faire respecter les présentes Conditions.
Lorsque le Contenu Utilisateur contient des données personnelles, notre traitement est régi par notre Politique de confidentialité et par le droit applicable en matière de protection des données.
13. Fonctionnalité IA
Therapeak peut inclure des Fonctionnalités IA.
Les Fonctionnalités IA peuvent générer des réflexions, des suggestions, des synthèses, des propositions, des exercices, des informations éducatives ou d'autres résultats. Ces résultats peuvent être incomplets, inexacts, biaisés, obsolètes, inadaptés ou inappropriés à votre situation individuelle.
Il vous appartient d'évaluer les résultats générés par l'IA avant de vous y fier.
Les résultats générés par l'IA ne doivent pas être considérés comme des conseils médicaux, psychologiques, psychiatriques, juridiques, financiers ou d'autres conseils professionnels.
Therapeak peut informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec des Fonctionnalités IA ou reçoivent des résultats générés par l'IA, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est raisonnablement approprié.
14. Aucun résultat garanti
Therapeak ne garantit aucun résultat particulier, y compris une amélioration du bien-être, un changement de comportement, une réduction des symptômes, un rétablissement, un effet thérapeutique, de meilleures relations, une productivité accrue ou tout autre résultat personnel.
L'efficacité des outils de coaching et d'autoréflexion peut varier d'un utilisateur à l'autre et dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de Therapeak.
15. Disponibilité, maintenance et modifications
Therapeak s'efforce de maintenir le Service disponible, mais ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d'erreurs ou continu.
Le Service peut être indisponible en raison de maintenances, de mises à jour, de mesures de sécurité, de pannes, de défaillances de tiers, de force majeure ou d'autres raisons opérationnelles.
Therapeak peut modifier, améliorer, remplacer, suspendre ou interrompre des parties de Therapeak. Pour les Abonnements payants, Therapeak ne réduira pas substantiellement les fonctionnalités essentielles pendant une période de facturation en cours sans motif valable, sauf si un remède approprié, une alternative ou une option d'annulation est proposé lorsque la loi l'exige.
16. Mises à jour
Therapeak peut fournir des mises à jour, des correctifs, des améliorations, des corrections de sécurité, des mises à jour de contenu ou de nouvelles versions.
Vous pouvez être tenu d'utiliser la version actuelle lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la compatibilité, la conformité, les performances ou la prévention des usages abusifs.
Therapeak peut restreindre l'accès aux versions obsolètes lorsque leur utilisation continue crée des risques de sécurité, de conformité ou opérationnels.
17. Services de tiers
Therapeak peut s'intégrer à des services de tiers ou s'appuyer sur ceux-ci, y compris des hébergeurs, des outils d'analyse, des prestataires de paiement, des fournisseurs d'identité, des outils de communication ou des boutiques d'applications.
Les services de tiers peuvent être soumis à des conditions et à des politiques de confidentialité distinctes.
Therapeak n'est pas responsable des services de tiers échappant à son contrôle, sauf disposition impérative contraire.
18. Confidentialité et protection des données
Therapeak traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et au droit applicable en matière de protection des données.
Vous ne devez pas soumettre de données personnelles d'autrui, sauf si vous disposez d'une base juridique et si l'ensemble des informations, consentements et autorisations requis sont en place.
Si Therapeak est utilisé par un Utilisateur Professionnel pour le compte d'employés, de clients, de patients, d'utilisateurs ou d'autres personnes, l'Utilisateur Professionnel est responsable de déterminer son rôle au regard du droit de la protection des données et de veiller à ce que tout accord de traitement des données, information, consentement et garantie requis soient en place.
19. Confidentialité des informations
Chaque partie doit garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui doivent raisonnablement être comprises comme telles.
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui sont publiquement disponibles sans violation, qui étaient légalement connues avant leur divulgation, qui sont développées de manière indépendante sans utiliser d'informations confidentielles, qui sont légalement reçues d'un tiers, ou qui doivent être divulguées en vertu de la loi, d'une décision de justice, d'un régulateur ou d'une autorité compétente.
20. Propriété intellectuelle
Therapeak et ses concédants détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à Therapeak, y compris les logiciels, algorithmes, modèles, processus, conceptions, textes, graphismes, interfaces, bases de données, rapports, savoir-faire, documentation, marques, noms commerciaux, logos et autres éléments de propriété intellectuelle.
Sous réserve des présentes Conditions, Therapeak vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser Therapeak conformément à sa finalité prévue.
Vous n'acquérez aucune propriété sur Therapeak ni sur aucun élément de propriété intellectuelle de Therapeak.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire, reproduire ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf autorisation expresse de Therapeak ou du droit impératif.
21. Retours et suggestions
Si vous fournissez des retours, suggestions, idées ou propositions d'amélioration, Therapeak peut les utiliser sans restriction ni compensation, à condition que cela ne contrevienne pas aux obligations de confidentialité, de protection des données ou à d'autres obligations légales impératives.
22. Sécurité
Therapeak met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger le Service.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, réseaux, identifiants de connexion et intégrations.
Vous devez informer rapidement Therapeak de tout soupçon d'accès non autorisé, incident de sécurité, vulnérabilité ou usage abusif.
Vous ne devez pas effectuer de tests d'intrusion, d'analyses de vulnérabilité, de tests de charge ou de recherches en sécurité sur le Service sans l'autorisation écrite préalable de Therapeak.
23. Suspension et résiliation par Therapeak
Therapeak peut suspendre ou résilier l'accès à Therapeak si :
- vous violez les présentes Conditions ;
- un paiement est en retard ;
- le maintien de l'accès crée un risque juridique, sécuritaire, opérationnel ou réputationnel ;
- vous faites un usage abusif du Service ;
- vous utilisez Therapeak à des fins médicales, d'urgence ou illicites interdites ;
- Therapeak y est tenu par la loi, une décision de justice, un régulateur ou une autorité compétente.
Pour les Consommateurs, la suspension ou la résiliation sera soumise aux règles impératives de protection des consommateurs.
Lorsque cela est raisonnable et légalement permis, Therapeak vous informera du motif de la suspension ou de la résiliation et vous donnera la possibilité de remédier au problème.
24. Résiliation par vous
Vous pouvez cesser d'utiliser Therapeak à tout moment.
Vous pouvez résilier votre Abonnement conformément à l'article 9.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément à la procédure de suppression de compte décrite dans le Service ou dans la Politique de confidentialité.
La résiliation d'un Abonnement n'entraîne pas automatiquement la suppression de votre compte, sauf si vous demandez séparément la suppression du compte.
25. Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation :
- votre droit d'accéder à Therapeak prend fin ;
- vous devez cesser d'utiliser le Service ;
- les frais impayés restent dus, sauf disposition impérative contraire ;
- Therapeak peut conserver des données lorsque cela est requis à des fins juridiques, comptables, de sécurité, de résolution de litiges ou de conformité ;
- les stipulations destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur.
26. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, Therapeak est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
Therapeak ne garantit pas que :
- le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou toujours disponible ;
- tous les résultats seront exacts, complets ou adaptés à votre situation ;
- les contenus de coaching atteindront un résultat spécifique ;
- les résultats de l'IA seront exempts d'erreurs, de biais ou d'hallucinations ;
- le Service répondra à toutes les attentes individuelles ou exigences institutionnelles ;
- les intégrations de tiers resteront disponibles.
Le présent article ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.
27. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait illicite, y compris la responsabilité en cas de dol, d'imprudence délibérée, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, de fraude, de droits impératifs des consommateurs ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
Sous réserve de ce qui précède, Therapeak n'est pas responsable :
- des dommages indirects ;
- des pertes consécutives ;
- des pertes de bénéfices ;
- des pertes de revenus ;
- des pertes de clientèle (goodwill) ;
- des pertes d'opportunités commerciales ;
- de la perte ou de la corruption de données, sauf disposition impérative contraire ;
- de l'interruption d'activité ;
- des décisions prises sans examen professionnel ou humain approprié ;
- de l'usage abusif de Therapeak ;
- de l'utilisation de Therapeak à des fins médicales, d'urgence ou interdites ;
- du Contenu Utilisateur inexact ou incomplet ;
- des services de tiers ;
- des accès non autorisés causés par votre manquement à sécuriser vos identifiants ou systèmes.
Pour les Utilisateurs Professionnels, la responsabilité totale cumulée de Therapeak découlant de Therapeak ou s'y rapportant est limitée aux frais payés par l'Utilisateur Professionnel à Therapeak pour le Service concerné au cours des 6 mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité, sauf disposition impérative contraire.
Pour les Consommateurs, la responsabilité de Therapeak n'est limitée que dans la mesure permise par le droit de la consommation applicable.
28. Garantie d'indemnisation pour les Utilisateurs Professionnels
Les Utilisateurs Professionnels s'engagent à indemniser et à garantir Therapeak contre les réclamations, dommages, sanctions, coûts et dépenses résultant de :
- l'utilisation illicite de Therapeak ;
- l'utilisation de Therapeak à des fins médicales ou interdites ;
- le défaut d'obtention des consentements requis ou de fourniture des informations requises ;
- la violation d'obligations en matière de protection des données, de droit du travail, de consommation, de santé ou de déontologie professionnelle ;
- un Contenu Utilisateur inexact ou non autorisé ;
- des intégrations non autorisées avec des systèmes tiers ;
- la violation des présentes Conditions.
Cette garantie d'indemnisation ne s'applique pas aux Consommateurs.
29. Réclamations et assistance
Les questions, réclamations, questions relatives à la confidentialité, préoccupations concernant les résultats de l'IA ou demandes d'assistance peuvent être adressées à :
Therapeak E-mail : info@therapeak.com Adresse : Barbaros Mah., Mor Sümbül Sk. Teknik Yapı Deluxia Palace No:5 A İç Kapı No:158 Ataşehir/İSTANBUL Numéro d'immatriculation de la société 8430920686
Therapeak traitera les réclamations dans un délai raisonnable et conformément au droit applicable.
30. Contrôle des exportations et sanctions
Vous ne devez pas utiliser, consulter, exporter, réexporter ou mettre à disposition Therapeak en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions, d'embargos ou de restrictions commerciales.
Therapeak peut restreindre l'accès lorsque cela est nécessaire pour se conformer à ces lois.
31. Force majeure
Therapeak n'est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les grèves, les épidémies, les pannes d'électricité, les pannes d'internet, les défaillances des fournisseurs cloud, les cyberattaques, les mesures gouvernementales, les restrictions réglementaires ou d'autres événements de force majeure.
Cela ne limite pas les obligations impératives qui ne peuvent être exclues par la loi.
32. Modifications des présentes Conditions
Therapeak peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
Lorsque des modifications affectent substantiellement vos droits ou obligations, Therapeak vous en informera raisonnablement lorsque la loi l'exige.
La poursuite de l'utilisation de Therapeak après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour, sauf si le droit impératif exige un autre mécanisme.
Pour les Consommateurs, les modifications ne réduiront pas rétroactivement les droits impératifs.
33. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Therapeak.
Therapeak peut céder ou transférer ses droits et obligations à une société affiliée, un successeur, un acquéreur ou un acheteur des actifs concernés, à condition que cela ne réduise pas illégalement les droits des Consommateurs ou les protections légales impératives.
34. Divisibilité
Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur.
La stipulation invalide sera remplacée par une stipulation valide reflétant le plus fidèlement possible l'objectif initial, dans la mesure permise par la loi.
35. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande, conditions d'abonnement, politique de confidentialité, accord de traitement des données et conditions spécifiques au produit applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Therapeak concernant Therapeak.
En cas de conflit :
- le droit impératif prévaut ;
- un accord écrit signé prévaut sur les présentes Conditions en ligne pour le même objet ;
- les conditions spécifiques au produit prévalent sur les conditions générales pour ce produit ;
- les présentes Conditions prévalent sur les déclarations générales du site web.
36. Droit applicable
Si vous êtes un Consommateur, les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et vous bénéficiez de la pleine protection des dispositions impératives de ce droit.
Si vous êtes un Utilisateur Professionnel, les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et sans préjudice des règles impératives qui s'appliquent indépendamment du droit choisi.
37. Résolution des litiges et juridiction compétente
Les parties s'efforceront d'abord de résoudre les litiges par une concertation de bonne foi.
Si vous êtes un Consommateur, vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux compétents du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, et les procédures à votre encontre ne peuvent être engagées que devant ces tribunaux, sauf disposition impérative contraire.
Si vous êtes un Utilisateur Professionnel, les litiges découlant des présentes Conditions ou de Therapeak ou s'y rapportant seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents d'Istanbul, Türkiye, sauf disposition impérative contraire.
38. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :
Therapeak E-mail : info@therapeak.com
Annexe — Modèle de formulaire de rétractation pour les Consommateurs de l'UE
Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À :
Therapeak E-mail : info@therapeak.com Adresse : Barbaros Mah., Mor Sümbül Sk. Teknik Yapı Deluxia Palace No:5 A İç Kapı No:158 Ataşehir/İSTANBUL, immatriculée sous le numéro 8430920686
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service suivant :
- Service commandé : [insert service]
- Commandé le : [insert date]
- Nom du consommateur : [insert name]
- Adresse du consommateur : [insert address]
- Adresse e-mail utilisée pour le compte : [insert email]
- Date : [insert date]
- Signature, uniquement en cas de notification sur papier : [signature]